Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REVUE FRANCAISE DE L' AUDIT INTERNE
INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES, ASSOCIATION (Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1719381
Date de dépôt :
30/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/1996

Présentation de la marque REVUE FRANCAISE DE L' AUDIT INTERNE

Déposée le 30 avril 1986 par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REVUE FRANCAISE DE L' AUDIT INTERNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES domicilié(e) 8 rue Jean Goujon, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude PARENT - France.

La marque REVUE FRANCAISE DE L' AUDIT INTERNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVUE FRANCAISE DE L' AUDIT INTERNE est expirée depuis le 30 avril 1996.

INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES a également déposé les autres marques suivantes : IFACI , RFAI


INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES, ASSOCIATION (Loi de 1901) - 8 rue Jean Goujon, 75008 PARIS - France


Claude PARENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

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